Voici les choses à faire impérativement lorsque la personne arrive en France

1 - OBTENIR UN TITRE DE SÉJOUR
          (si nécessaire)

Le titre de séjour est-il nécessaire ?

• Pour un séjour en France de moins de 3 mois :
  L'obtention d'une carte de séjour n'est pas possible. Le visa obtenu (de court séjour ou de court séjour Schengen) permet de rester en France pendant la durée de sa validité, en respectant toutefois la durée maximum de séjour autorisée. Ce visa autorise soit une seule, soit plusieurs entrées en France.

• Dans le cas d'un visa de long séjour (plus de trois mois) :
  Il est obligatoire, si le visa y donne droit, de faire la demande d'une carte de séjour temporaire "étudiant" ; ou "communauté européenne" ; ou "scientifique" ; ou "certificat de résidence" ; pour les Algériens, dès l'arrivée en France.

Les membres de la famille de l'intéressé bénéficieront également d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ; qui couvrira le temps de séjour demandé par le chercheur.

Pour les enfants, la carte de séjour temporaire n'est rendue obligatoire qu'à l'âge de 18 ans (âge de la majorité en France), sauf si l'enfant souhaite travailler ou faire un apprentissage à partir de l'âge de 16 ans. Seuls les enfants mineurs ressortissants de l'Union européenne ne sont pas soumis à l'obligation de la carte de séjour, s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.

La demande doit être présentée dans les deux mois suivant l’entrée en France. Si un enfant séjournait déjà en France avant sa majorité, sa demande doit alors être présentée au plus tard dans l'année après la date de son 18e anniversaire.

Nouveauté : La carte de séjour "vie privée et familiale" permet à son titulaire de travailler de plein droit, c'est-à-dire sans avoir à solliciter une demande d'autorisation de travail et sans que l'intéressé ait à présenter un contrat de travail en préfecture pour sa demande de titre de séjour.

 

1 - 1 - Les différents types de carte de séjour

La carte de séjour temporaire "étudiant"

L'étudiant qui bénéficie d'un visa de long séjour donnant droit à la carte de séjour "étudiant" a un délai de trois mois pour la demander. La durée de la carte de séjour est fonction de la durée du séjour. Elle est au maximum d'un an renouvelable.

La carte de séjour temporaire "scientifique"

Depuis juin 1998, les scientifiques peuvent obtenir un visa scientifique leur permettant d'obtenir une carte de séjour "scientifique". Cette carte dispense son titulaire de l'obligation d'obtenir une autorisation ou un contrat de travail, le séjour du scientifique étant validé par l'organisme d'accueil lui-même.
Les organismes agréés sont : l'ensemble des organismes publics d'enseignement supérieur, les établissements publics, certaines institutions sans but lucratif, les établissements privés d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des institutions de recherche à caractère international.
En sont exclues nécessairement les entreprises et institutions privées qui poursuivent d'abord un but lucratif.

(Précisons que la carte de séjour temporaire porte toujours la mention "Communauté européenne" pour les ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Elle est dénommée Certificat de résidence avec une mention différente selon l'objet du séjour, pour les Algériens.)

La carte de séjour temporaire "communauté européenne"

Les ressortissants d'un pays de l'Union européenne peuvent séjourner en France sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité pour une période maximum de 3 mois. Au-delà de 3 mois, ils doivent demander une carte de séjour "communauté européenne", délivrée gratuitement pour une durée maximum d'un an renouvelable pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur (cette remarque est également valable pour les chercheurs – cf. paragraphe précédent).

 1 - 2 - Les démarches nécessaires à la demande du titre de séjour

Comment obtenir la carte de séjour ?

Le chercheur ou le doctorant remplit un dossier à la préfecture de Nantes (imprimé "demande de titre de séjour") en fournissant tous les documents demandés. Ces documents sont nombreux et ils sont à peu près identiques à ceux demandés pour l’obtention du visa :

1. attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (étudiants)
2. justificatif de couverture sociale
3. justificatif de domicile en France (adresse du logement avec une facture EDF)
   si la personne n’a pas encore d'adresse définitive au moment de la demande de titre de séjour, l'organisme d'accueil est réputée l’héberger,
   la rectification auprès des services de la Préfecture doit se faire dès que la personne justifie d’une adresse personnelle
4. justificatif de ressources financières (protocole d’accueil pour les chercheurs)
5. deux photos d'identité
6. une enveloppe (timbrée à 0,46 €) mentionnant son adresse.
   
   Pour les ressortissants extérieurs à l’Union européenne, ajouter :

• un timbre fiscal d'un montant de 33,54 € (les timbres fiscaux sont vendus dans les bureaux de tabac)
• un certificat médical délivré après une visite médicale obligatoire à l'Office des migrations Internationales (OMI) 44 rue Bargue - 75032 Paris cedex 15 – tél. 01 53 69 53 01 –
  fax. 01 53 69 53 23 - site web : http://www.omi.social.fr
  
  Le chercheur étranger, ou son mandataire, se voit alors remettre, en principe immédiatement, un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé est valable 3 mois et atteste de la demande. Il ne tient pas réellement lieu de carte de séjour temporaire et ne confère pas un droit au séjour en tant que tel.
  
  Une personne qui voudrait quitter temporairement le territoire et qui dispose simplement de ce récépissé, doit s'assurer de pouvoir y revenir sous couvert d'un visa encore valide et à entrées multiples.

  
  Le contrôle médical

L'aptitude médicale est une condition sine qua non pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.
C’est la visite à la Préfecture qui déclenche automatiquement le rendez-vous à l’OMI pour la visite médicale.

Tout étranger, séjournant plus de 3 mois en France, sauf les ressortissants communautaires, est astreint à un contrôle médical, effectué auprès des délégations régionales de l'Office des migrations internationales (OMI).
A l'issue de ce contrôle, et si le chercheur a été déclaré apte, l'OMI édite un certificat d'aptitude médicale qui lui est nécessaire pour pouvoir retirer sa carte de séjour. 
 

La convocation pour retirer la carte de séjour

Dans des délais très variables (de 1 à 3 semaines), le ressortissant reçoit une convocation (à l'adresse qu'il a justifiée) pour aller personnellement retirer sa carte de séjour au service de la Préfecture.

Il est indispensable de se munir ce jour-là :

• du passeport
• du récépissé
• de l'original de la convocation au rendez-vous
• du certificat médical délivré par l'OMI, le cas échéant.

Le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour

Si 8 jours avant l'échéance du récépissé, la carte de séjour temporaire n'est toujours pas éditée (ce qui peut être par exemple dû au fait que l'Office des Migrations Internationales n'a pas encore délivré le certificat médical), il faudra se présenter à la préfecture et sur présentation :

• du passeport
• d'une photographie d'identité
• et de l'ancien récépissé

Pour un renouvellement de carte de séjour:

- Passeport en cours de validité

- Titre de séjour

- Protocole d'accueil visé par le responsable de laboratoire

- Justificatif du domicile

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