Voilà ce que notre collègue, et néanmoins grande amie, Myassa nous dit à propos du renouvellement et du du supposé déplacement à Alger. Qu’elle en soit remerciée. (En fait, elle donne cette information en commentaires sur le blog).
« J'ai appelé tout à l'heure le ministère (le 09 / 08 /06). j'ai eu la secrétaire de mme Serrai et je lui ai demandé quelle est la procédure pour ceux qui ont eu 12 mois de bourse.
Et bien puisqu'ils n'ont droit qu'à un seul billet d'avion / an, il ne leur est pas nécessaire
de venir à Alger en septembre pour le renouvellement de leur bourse. En fait, si le consulat a envoyé la fiche de suivi, il feront le nécessaire sans avoir besoin de votre présence et renverront au consulat les décisions de renouvellement. Seulement je vous conseille d'envoyer une copie de la fiche de suivi rempli par le codirecteur de thèse à votre conseil scientifique qui mettra le cachet dans la partie le concernant. Ensuite, cette fiche devra être renvoyée au ministère qui sera ajoutée au dossier. Ainsi la décision de renouvellement pourra se faire. Voilà j'espère que j'ai été assez claire. »
A+
Réda DJEBBAR
Extrait de La nouvelle loi relative à l’immigration et à l’intégration adoptée définitivement par le Sénat français le 30 juin 2006 :
« ….Ainsi, le visa et la carte de séjour «scientifique» seront désormais délivrés aux chercheurs qui présenteront une «convention d’accueil», qui se substitue au Protocole d’accueil ; ce dispositif ne sera plus réservé aux seuls organismes publics, puisqu’il sera étendu aux entreprises privées qui ont une activité de recherche, par agrémentation du Ministère de la Recherche.
Ce visa et cette carte de séjour continueront donc de ne faire jouer qu’un rôle secondaire aux autorités administratives françaises, puisque c’est l’organisme d’accueil en France qui continue d’être responsabilisé en signant la Convention d’Accueil : ce sont ces organismes qui déterminent de la qualité de «chercheur» de l’étranger, ne laissant que peu de place à l’administration (c’est déjà le cas actuellement en application de la loi RESEDA). Il est à noter que les « thésards » salariés, qui bénéficiaient jusqu’ici du statut étudiant, relèveront dorénavant de la même procédure « scientifique », jusqu’ici traditionnellement réservée aux chercheurs qui avaient déjà obtenu le grade de docteur. »
En conséquence, le visa mention « étudiant » devient suffisant pour bénéficier du statut « scientifique » à condition, bien sûr, de présenter les documents nécessaires lors de la demande de la carte de séjour (attestation d’inscription en thèse d’état, attestation de travail, émoluments).
Dans tous les cas, la loi ne sera appliquée que lorsque les décrets d’application auront été publiés au Journal Officiel, ce qui peut encore prendre de nombreux mois (à suivre).
Je constate que le compteur des commentaires sur le billet « POSTE RESTANTE » reste bloqué à zéro. C’est bien dommage et incompréhensible sachant que certains collègues (mais, néanmoins, pas amis !) se trouvent à Alger et disposent d’informations concernant la nécessité ou non d’un éventuel déplacement des boursiers à Alger entre Août et Septembre. Le flux d’information se ferait-il à sens unique pour certains ?
Finalement, il semblerait bien qu’on soit obligés d’y être, à Alger! Mais ça serait véritablement idiot sachant la perte de temps, le coût du billet….
Je vous confirmerai l’information tantôt.
A+
Réda DJEBBAR