Notre prise en charge en terme de sécurité sociale est regie par la convention générale entre l'Algérie et la France du 1er Octobre 1980 ansi que par des protocoles, des textes d'application, des arrangements administratifs et des textes complémentaires (plus récents).
l'Algérie a signé avec la France un accord selon lequel un travailleur en détachement en France (notre cas) est affiliée à la caisse de son pays. En cas de dépenses dans le cadre de frais médicaux, il sera rembousé en France par la caisse primaire. La reciprocité est valable (un Français détaché en Algérie). Regulièrement les comptes sont faits entre les deux caisses et l'une verse la difference à l'autre. C'est très sommaire, mais en gros, c'est ça.
Mais il y a également des tas d'informations, qui ne nous concernent pas toutes mais qui peuvent être utiles.
Je pense que celui qui est interessé ou concerné sera suffisamment motivé pour decortiquer les textes dans le détail. Bon courage.
Je vous conseille un lien avec une mise à jour (Sécurité sociale-Convention générale) où vous trouverez tous les textes en vigueur.
Principaux dysfonctionnements répertoriés :
1) Départ des boursiers vers l’étranger très tardif : Les attestations de premier départ étaient supposées être établies la 14 Septembre alors que les entretiens ont eu lieu bien après. En fait, ces attestations n’ont été remises aux concernés que vers la mi-octobre alors que la bourse commençait à courir à partir du 15 octobre tel qu’indiqué sur le document. Ainsi, les premiers départs ont lieu, en fait, à partir de décembre pour la majorité des boursiers. De cette aberration vont en découler plusieurs problèmes.
2) La demande de visa nécessitant de joindre ce document (l’attestation), son obtention (le visa) a été très tardif. Il n’y a eu aucun régime de faveur pour le traitement des demandes de visas des boursiers.
3) La prise en charge par la CNASAT (assurance sociale) ne couvre que la période allant du 15 octobre 2005 au 15 octobre 2006, sur la foi de l’attestation. Ce qui pose problème pour la suite de notre séjour puisque plusieurs mois ne seront pas couverts.
4) Le visa obtenu ne portait pas la mention (statut) « séjour scientifique » mais « étudiant », ceci a engendré un problème énorme lors de la demande de la carte de séjour car pour l’administration française, il n’était pas question de bénéficier d’un titre pour séjour scientifique avec un tel visa.
5) Montant de la bourse : il a été amoindri d’environ 20 % ce qui doit servir, en principe, à procéder aux remboursements des frais de formation : produits , consommables, logiciels, participation à des manifestations scientifiques, PC portables ( ?)…
En fait, jusqu’à cette date (15 Avril 2005) aucun achat remboursable n’a été autorisé.
Nous assistons à une situation kafkaïenne où les responsables du ministère de l’enseignement supérieur se déchargent sur les consulats et ces derniers déclarent que les instructions émanant du MESRS sont floues concernant le plafond des sommes à rembourser, les articles à rembourser, la procédure….Ainsi, nous assistons à un blocage alors que beaucoup de boursiers sont pressés par leur laboratoire de participer à certains frais de formation, veulent participer à des manifestations scientifiques ou acheter des PC portables d’une grande utilité pour leur travail.
En conséquence du prélèvement sur la bourse, les bénéficiaires se retrouvent avec 857 euro / mois seulement alors que le montant d’une bourse est d’environ 1150 euro / mois.
6) Hébergement : Ne pouvant bénéficier d’une chambre universitaire, les boursiers ont été obligés de louer des studios ce qui a grevé lourdement leur bourse. Ils ont été obligés de se débrouiller tous seuls sans l’aide des consulats qui auraient pu se porter garants ou s’impliquer dans le dépôt de la caution. Il est à rappeler qu’une location nécessite le payement à l’avance de trois mois de loyer !!
7) Salaire : Pour une grande partie des enseignants le salaire versé pendant leur formation était réduit au salaire de base ce qui représente environ 40 % du salaire net. Ce sont, ainsi, leurs familles restées en Algérie qui ont été pénalisées. Ceci va à l'encontre des déclarartions du ministre qui parlait de détachement avec maintien du salaire.
8) Billet d’avion : le décret présidentiel 03-309 mentionne que les boursiers bénéficient d’un surplus de bagages de 80 kg, ce qui n’a pas été appliqué.
Voici des numéros de téléphone utiles du MESRS,
Mlle SERRAI (Responsable du Programme : 213 21 91 43 02
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M. SAIDANI (Directeur formation): 213 21 91 15 16
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M. NOUAR (Sous-directeur): 213 21 91 28 63
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Secretariat: 213 21 91 29 07
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autre numéro MESRS (Standard ?): 213 21 91 21 22
Il n'est pas évident que vous puissiez faire passer
des fax. Pour moi (la lettre cosignée), ça a marché
sur celui de M. SAIDANI et celui de M. NOUAR.
Voici les choses à faire impérativement lorsque la personne arrive en France
1 - OBTENIR UN TITRE DE SÉJOUR
(si nécessaire)
Le titre de séjour est-il nécessaire ?
- Pour un séjour en France de moins de 3 mois :
L'obtention d'une carte de séjour n'est pas possible. Le visa obtenu (de court séjour ou de court séjour Schengen) permet de rester en France pendant la durée de sa validité, en respectant toutefois la durée maximum de séjour autorisée. Ce visa autorise soit une seule, soit plusieurs entrées en France.
- Dans le cas d'un visa de long séjour (plus de trois mois) :
Il est obligatoire, si le visa y donne droit, de faire la demande d'une carte de séjour temporaire "étudiant" ; ou "communauté européenne" ; ou "scientifique" ; ou "certificat de résidence" ; pour les Algériens, dès l'arrivée en France.
| Ce document est le justificatif de la situation régulière de la personne étrangère en France. La loi française oblige donc le détenteur à l'avoir toujours sur lui. |
Pour la famille d’un chercheur
Les membres de la famille de l'intéressé bénéficieront également d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ; qui couvrira le temps de séjour demandé par le chercheur.
Pour les enfants, la carte de séjour temporaire n'est rendue obligatoire qu'à l'âge de 18 ans (âge de la majorité en France), sauf si l'enfant souhaite travailler ou faire un apprentissage à partir de l'âge de 16 ans. Seuls les enfants mineurs ressortissants de l'Union européenne ne sont pas soumis à l'obligation de la carte de séjour, s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.
La demande doit être présentée dans les deux mois suivant l’entrée en France. Si un enfant séjournait déjà en France avant sa majorité, sa demande doit alors être présentée au plus tard dans l'année après la date de son 18e anniversaire.
Nouveauté : La carte de séjour "vie privée et familiale" permet à son titulaire de travailler de plein droit, c'est-à-dire sans avoir à solliciter une demande d'autorisation de travail et sans que l'intéressé ait à présenter un contrat de travail en préfecture pour sa demande de titre de séjour. L'étudiant qui bénéficie d'un visa de long séjour donnant droit à la carte de séjour "étudiant" a un délai de trois mois pour la demander. La durée de la carte de séjour est fonction de la durée du séjour. Elle est au maximum d'un an renouvelable.
La carte de séjour temporaire "scientifique"
Depuis juin 1998, les scientifiques peuvent obtenir un visa scientifique leur permettant d'obtenir une carte de séjour "scientifique". Cette carte dispense son titulaire de l'obligation d'obtenir une autorisation ou un contrat de travail, le séjour du scientifique étant validé par l'organisme d'accueil lui-même.
Les organismes agréés sont : l'ensemble des organismes publics d'enseignement supérieur, les établissements publics, certaines institutions sans but lucratif, les établissements privés d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des institutions de recherche à caractère international.
En sont exclues nécessairement les entreprises et institutions privées qui poursuivent d'abord un but lucratif.(Précisons que la carte de séjour temporaire porte toujours la mention "Communauté européenne" pour les ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Elle est dénommée Certificat de résidence avec une mention différente selon l'objet du séjour, pour les Algériens.)
Les ressortissants d'un pays de l'Union européenne peuvent séjourner en France sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité pour une période maximum de 3 mois. Au-delà de 3 mois, ils doivent demander une carte de séjour "communauté européenne", délivrée gratuitement pour une durée maximum d'un an renouvelable pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur (cette remarque est également valable pour les chercheurs – cf. paragraphe précédent).
1 - 2 - Les démarches nécessaires à la demande du titre de séjour
Le chercheur ou le doctorant remplit un dossier à la préfecture de Nantes (imprimé "demande de titre de séjour") en fournissant tous les documents demandés. Ces documents sont nombreux et ils sont à peu près identiques à ceux demandés pour l’obtention du visa :
- attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (étudiants)
- justificatif de couverture sociale
- justificatif de domicile en France (adresse du logement avec une facture EDF)
si la personne n’a pas encore d'adresse définitive au moment de la demande de titre de séjour, l'organisme d'accueil est réputée l’héberger,
la rectification auprès des services de la Préfecture doit se faire dès que la personne justifie d’une adresse personnelle - justificatif de ressources financières (protocole d’accueil pour les chercheurs)
- deux photos d'identité
- une enveloppe (timbrée à 0,46 €) mentionnant son adresse.
Pour les ressortissants extérieurs à l’Union européenne, ajouter :
- un timbre fiscal d'un montant de 33,54 € (les timbres fiscaux sont vendus dans les bureaux de tabac)
- un certificat médical délivré après une visite médicale obligatoire à l'Office des migrations Internationales (OMI) 44 rue Bargue - 75032 Paris cedex 15 – tél. 01 53 69 53 01 –
fax. 01 53 69 53 23 - site web : http://www.omi.social.fr
Le chercheur étranger, ou son mandataire, se voit alors remettre, en principe immédiatement, un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé est valable 3 mois et atteste de la demande. Il ne tient pas réellement lieu de carte de séjour temporaire et ne confère pas un droit au séjour en tant que tel.
Une personne qui voudrait quitter temporairement le territoire et qui dispose simplement de ce récépissé, doit s'assurer de pouvoir y revenir sous couvert d'un visa encore valide et à entrées multiples.
L'aptitude médicale est une condition sine qua non pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.
C’est la visite à la Préfecture qui déclenche automatiquement le rendez-vous à l’OMI pour la visite médicale.Tout étranger, séjournant plus de 3 mois en France, sauf les ressortissants communautaires, est astreint à un contrôle médical, effectué auprès des délégations régionales de l'Office des migrations internationales (OMI).
A l'issue de ce contrôle, et si le chercheur a été déclaré apte, l'OMI édite un certificat d'aptitude médicale qui lui est nécessaire pour pouvoir retirer sa carte de séjour.
Dans des délais très variables (de 1 à 3 semaines), le ressortissant reçoit une convocation (à l'adresse qu'il a justifiée) pour aller personnellement retirer sa carte de séjour au service de la Préfecture.
Il est indispensable de se munir ce jour-là :
- du passeport
- du récépissé
- de l'original de la convocation au rendez-vous
- du certificat médical délivré par l'OMI, le cas échéant.
Le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour
Si 8 jours avant l'échéance du récépissé, la carte de séjour temporaire n'est toujours pas éditée (ce qui peut être par exemple dû au fait que l'Office des Migrations Internationales n'a pas encore délivré le certificat médical), il faudra se présenter à la préfecture et sur présentation :
- du passeport
- d'une photographie d'identité
- et de l'ancien récépissé
Pour un renouvellement de carte de séjour:
- Passeport en cours de validité
- Titre de séjour
- Protocole d'accueil visé par le responsable de laboratoire
- Justificatif du domicile
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